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Maître Stéphane SchonerAvocat au Barreau de Béthune
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Honoraires du Cabinet - Avocat au Barreau de Béthune - Maître Stéphane Schöner

En termes d’honoraires, l’avocat est libre de fixer le prix de ses prestations sans avoir à se référer aux barèmes imposés par législation. Toutefois, pour assurer la satisfaction des clients Maître Stéphane Schöner s’engage à étudier la convention d’honoraires qui s’adapte le mieux aux besoins de ses clients.
Besoin de l’assistance d’un avocat sur une affaire ? N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat au Barreau de Béthune. Le standard pour joindre Maître Stéphane Schöner est disponible du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h).
Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Béthune
 

La rémunération de l’avocat

Plusieurs critères sont pris en compte dans l’évaluation des montants d’honoraires d’un avocat, dont la situation financière du client, la nature de l’affaire et sa complexité, l’expérience et la notoriété de l’avocat, mais aussi les frais de procédure et la rapidité de l’intervention. Généralement, la rémunération de l’avocat peut se faire en se basant sur les heures passées sur le dossier, soit être forfaitaire. La rémunération comprendra à la fois les honoraires de l’avocat pour son assistance et ses interventions, mais aussi les frais de fonctionnement et les débours. Sont, entre autres, inclus dans les frais de fonctionnement, l’ouverture du dossier, les déplacements ou les travaux de secrétariat. Quant aux débours, ils incluent les frais d’huissier ou autres experts, selon le cas. À noter qu’une convention d’honoraires est toujours signée entre le client et l’avocat, dès le premier entretien, pour éviter les conflits et les éventuelles réclamations.
 

Les conventions d’honoraires

L’honoraire forfaitaire
Cette méthode de facturation s’adapte le plus aux procédures qui ne présentent aucune complexité. En principe, cette méthode de facturation consiste à payer une rétribution globale des prestations de l’avocat, qui sont définies à l’avance. La méthode de facturation ne pouvant être modifiée au cours de l’affaire, les autres diligences non prévues feront l’objet d’une nouvelle facturation.
L’honoraire au résultat
Le client peut également convenir avec Maître Stéphane Schöner d’une rémunération basée sur le résultat du recours. Toutefois, la loi interdit le fait de ne payer l’avocat qu’en cas de résultat favorable. Aussi, une autre méthode de facturation (au temps passé ou forfaitaire) viendra accompagner celle-ci, à laquelle s'ajoute la rémunération calculée au résultat obtenu.
L’honoraire au temps passé
Cette dernière méthode de facturation consiste à calculer la rémunération suivant le nombre d’heures consacrées par l’avocat au traitement du dossier du client. Cela inclut les heures d’assistance, de représentation, de recherche ou d’étude. Généralement, un taux horaire est fixé suivant la complexité de l’affaire, et ce, dès l’ouverture du dossier. À la fin de la prestation de l’avocat, ce taux horaire sera multiplié par le nombre d’heures qu’il a passées sur le dossier.
 

La prise en charge des frais d’honoraires

L’assurance protection juridique
L’assurance protection juridique consiste en un contrat d’assurance qui permet à un particulier, « assuré » de recourir à son assurance dans une procédure juridique. Elle est valable dans le cadre d’une action en justice engagée par l’assurée, mais également pour un recours à son encontre. Cette couverture prend en charge les frais de procédures ou fournit les services pour :
  • la défense ou la représentation de l’assuré,
  • la défense de l’assuré contre une réclamation dont il fait l’objet,
  • l’obtention d’une réparation à l’amiable ou devant les tribunaux de dommages subis.
Il est possible de souscrire à cette forme d’assurance dans un contrat spécifique. Mais, cette forme d’assurance peut également être incluse dans un contrat d’assurance. C’est le cas, notamment, d’un contrat d’assurance multirisque habitation ou automobile.
L’aide juridictionnelle
Il s’agit d’une aide accordée par l’État pour les justiciables dont les moyens financiers sont limités pour recourir aux services d’un avocat. Ce dispositif permet de couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat. Mais, plusieurs critères seront pris en compte pour déterminer si le client peut bénéficier d’une aide juridictionnelle totale ou seulement une aide partielle. Entrent en compte la situation familiale du client, sa situation financière…

Toutefois, qu’elle soit totale ou partielle, l’aide juridictionnelle ne pourra couvrir les frais auxquels le justiciable sera condamné (dommages et intérêts…). Mais, l’aide couvrira les interventions de l’avocat qui ne se résument pas seulement à la consultation. Les interventions couvertes peuvent aller jusqu’à l’accompagnement dans le cadre ou en dehors d’un procès.
 
La prise en charge des frais d’honoraires
 

La contestation des frais et honoraires

Toutes contestations concernant les frais et honoraires d’avocat relèvent de la compétence du Bâtonnier ou de celle du médiateur de la consommation. Il est possible de saisir l’instance compétente via une lettre recommandée avec accusé de réception. Le médiateur de la consommation peut proposer une solution de règlement à l’amiable, que le client peut consentir ou refuser. Le Bâtonnier, quant à lui, mettra en place un arbitrage définitif pour règlement des honoraires. Il est toutefois conseillé de trouver au préalable une solution à l’amiable avec l’avocat, avant d’entamer une démarche de contestation. Si vous voulez contester les honoraires, ci-dessous les coordonnées du médiateur de la consommation :
Jérôme HERCÉ — Médiateur National de la Profession d’Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
HORAIRES Du lundi au vendredi
de 9h à 12 et de 14h à 20h
RDV possibles le samedi

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