Cabinet d’avocat en droit du travail à Béthune
Le droit du travail régit les relations de l’employeur et du salarié. Maître Stéphane Schöner vous reçoit dans ses cabinets d’avocat à Béthune et à Lestrem pour vous conseiller et vous assister concernant vos droits liés à l’exécution du contrat de travail, que vous soyez salarié ou employeur. L’avocat est à même d’intervenir dès la rédaction du contrat de travail, en cas de licenciement (licenciement disciplinaire, pour motif personnel ou pour faute). Le règlement d’un contentieux a lieu devant le Conseil des Prud’hommes. Le litige peut se produire suite à un cas d’harcèlement ou de discrimination sur les lieux de travail.Maître Stéphane Schöner est à l’écoute de ses clients. Il fait preuve de diligence et de rigueur dans le traitement des dossiers.
La création et la modification du contrat de travail
Le contrat de travail est conclu entre les parties, l’employeur d’une part et le salarié d’autre part. La rédaction du contrat de travail permet de renforcer l’accord ainsi que les engagements réciproques des deux parties. Il existe différents modèles de contrat, selon l’objectif de la collaboration : contrat d’apprentissage, contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat à temps partiel, contrat de travail temporaire ou intérim… Le contrat spécifie les tâches à effectuer par le salarié. Il précise les droits et obligations réciproques des deux parties signataires.Le contrat de travail est structuré par des clauses. Certaines sont obligatoires (identité des parties, objet du contrat…), d’autres sont interdites (discrimination, atteintes à la liberté individuelle…), certaines sont encouragées (clauses plus favorables au salarié que le droit du travail), d’autres sont encore inappropriées.
Conclu par l’employeur et le salarié, le contrat de travail ne peut être modifié que par les deux parties signataires. La modification unilatérale du contrat de travail rend ces modifications nulles et sans effet. L’avocat conseille son client lors de la négociation pour modifier ensemble le contrat, si les changements sont devenus nécessaires.
Le licenciement
Il y a licenciement quand l’employeur décide de mettre fin à la relation de travail. Le licenciement doit comporter une motivation claire et précise, et se baser sur le règlement interne de l’entreprise et les dispositions du Code du travail. L’employeur est obligé de mentionner dans la lettre de licenciement le motif du renvoi.Le licenciement pour motif personnel est établi sur un motif disciplinaire (faute...) ou sur un motif non-disciplinaire (insuffisance, inaptitude, refus de modification du contrat de travail...). En cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), le salarié entamer une procédure en contentieux et contester ledit licenciement.
Les principaux litiges prud’homaux
Les principaux litiges du travail concernent l’exécution des termes du contrat. Puis, viennent les litiges issus du non-respect de la discipline (réglement intérieur, code du travail). D'autres conflits peuvent faire l'objet d’une requête du salarié victime de harcèlement, moral ou sexuel, ou de discrimination.Le Conseil des Prud’hommes est chargé de régler les contentieux individuels entre salarié et employeur, liés par un contrat de travail. Il s'agit notamment de licenciement d’un salarié suite à un accident du travail, de licenciement de gréviste… Pour d’autres sujets de conflit, le tribunal du travail est la juridiction compétente.
