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Avocat en Droit Pénal - Avocat au Barreau de Béthune - Maître Stéphane Schöner

Le droit pénal désigne l’ensemble des lois destinés à préserver l’ordre public et à protéger les personnes et leurs biens. C'est un droit répressif. La loi distingue le droit pénal routier (comportement sur les routes, alcool au volant, drogue dans l'organisme, délit de fuite ou excès de vitesse…) et le droit pénal des personnes (agression, vol, cambriolage, meurtre…). L’auteur d’infraction pénale est poursuivi et jugé ; il peut être sanctionné d’une peine d’amende ou d’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction commise. Avocat au Barreau de Béthune, Maître Stéphane Schöner vous assiste et vous conseille sur toutes vos problématiques en matière de droit pénal, que vous soyez victime ou auteur de l’infraction pénale. Il agit avec rigueur et diligence pour sauvegarder les intérêts et les droits de son client.
Avocat en droit pénal à Béthune – Maître Stéphane Schöner
 

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Réunissant les lois concernant la conduite à tenir dans la société, le droit pénal prévoit les sanctions applicables pour les auteurs d’une infraction (contravention, délit et crime).
 

Droit pénal des personnes

Le droit pénal des personnes regroupe les infractions commises sur les individus et prévoit les sanctions qu’encourt l’auteur d’infraction pénale. Ces infractions comprennent l’agression sexuelle, la discrimination, le vol, le recel, le meurtre… Les sanctions comprennent les peines d'emprisonnement, éventuellement assorties de peine d'amende. La victime d'infraction peut également se constituer partie civile, réclamer une indemnisation ainsi que la prise en charge complète ou partielle des frais d'avocat en cas de gain (art 475-1 du code de la procédure pénale).
 

Droit pénal routier

Le droit pénal routier définit et sanctionne les infractions au Code de la route. Il s’agit, le plus fréquemment, de délits tels que la conduite en excès de vitesse, le refus d’obtempérer, la conduite sous l’emprise d’alcool, le délit de fuite, les blessures involontaires, l’homicide involontaire… Les sanctions comprennent le retrait de points sur le permis, la rétention, la suspension, l'annulation du permis de conduire et jusqu’à la peine d’emprisonnement, selon la qualification du délit commis.
 

La défense du mis en cause au pénal

S'il existe des raisons de soupçonner qu'une personne a commis ou tenté de commettre un délit ou un crime, celle-ci peut être placée en garde à vue. Elle a alors le droit de se faire assister par un avocat. D’une durée initiale de 24 heures, la garde à vue peut être prolongée jusqu'à 48 heures. Pour les affaires graves (trafic de drogue...), la garde à vue peut durer 96 heures, voire 144 heures en cas de risque terroriste.

L’avocat assiste son client dans toutes les étapes de la procédure pénale. Le Procureur de la République décide alors de la suite à donner : comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), audience correctionnelle ou criminelle, comparution immédiate… L’avocat répond pour son client lorsqu’il estime que les droits de la défense sont mis à mal. Il plaide la cause de son client durant l’audience effective, afin d’obtenir une peine minimale en cas de culpabilité reconnue, et un non-lieu, une relaxe lorsque les éléments de preuve sont insuffisants pour une reconnaissance absolue de la culpabilité du client comme auteur d’infraction pénale.
L'avocat peut aussi plaider la nullité en matière de procédure pénale.  
 

La défense de la victime au pénal

L’avocat intervient pour la cause de la victime d’infraction pénale afin de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi. La loi autorise l’indemnisation du préjudice matériel (atteinte aux biens de la victime), corporel (atteinte physique) et moral (traumatisme moral), lorsque les faits sont prouvés et certifiés comme des conséquences de l’infraction concernée.

La procédure pénale pour la victime commence par le dépôt de plainte afin de se constituer partie civile. Par cette démarche, la personne s’adresse au juge pour qu’il se prononce sur sa demande de dommages-intérêts. Les préjudices sont détaillés (photos, description) et leurs montants sont chiffrés par expertise (médecin, psychologue, expert en dégâts matériels…) suivant les impacts de l’agression sur la victime. La victime d'infraction pénale peut également se présenter devant la juridiction civile pour poursuivre l’auteur des faits et réclamer son indemnisation. Le cas échéant, la victime (ou son avocat) se rend auprès de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) en présentant le dossier. La victime peut encore s’adresser à son assurance pour se faire rembourser les dégâts matériels subis. Elle ou l'avocat se charge des démarches et formalités pour percevoir le montant des indemnisations obtenues.
La défense de la victime au pénal
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